Décret n° 2023-814 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
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Décret portant organisation du MINISTÈRE DU PATRIMOINE, DU PORTEFEUILLE DE L'ÉTAT ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES
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DÉCRET n° 2023-820 PORTANT ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
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Décret définissant les règles de représentation de la participation financière publique, de gouvernance et de contrôle des sociétés à participation financière publique
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Décret fixant le seuil d’acquisition et déterminant les conditions d’aliénation des biens immeubles
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Décret fixant les règles d’administration, de gestion, de contrôle, de dissolution et de liquidation des sociétés d’Etat
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